Politique de confidentialité de Académie Horizon Scolaire

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les élèves, les parents ou représentants légaux, les candidats, les visiteurs du site internet, ainsi que toute autre personne concernée, sur la manière dont Académie Horizon Scolaire collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’établissement scolaire.

Académie Horizon Scolaire, dont le siège est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 12.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Académie Horizon Scolaire peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, photographie d’identité, numéro d’élève, classe, niveau scolaire.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées des parents ou représentants légaux.
• Données de scolarité : inscriptions, présence, absences, résultats scolaires, appréciations, bulletins, sanctions disciplinaires, dossiers pédagogiques.
• Données administratives et financières : informations de facturation, justificatifs, bourses, paiements, aides éventuelles, pièces administratives nécessaires à l’inscription.
• Données de santé strictement nécessaires : informations relatives aux allergies, régimes alimentaires, PAI, aménagements spécifiques ou urgences médicales, lorsque leur traitement est indispensable à la sécurité de l’élève et conformément aux règles applicables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, identifiants de compte, données de navigation sur les services numériques de l’établissement.
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires, appels téléphoniques, messages via les plateformes de l’établissement.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou, lorsque cela est nécessaire, auprès des parents, représentants légaux, autorités compétentes ou partenaires autorisés.

En principe, les données sont obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires à l’inscription, au suivi scolaire, à la sécurité des élèves ou au respect d’obligations légales. Le refus de fournir certaines données peut empêcher l’exécution de certaines démarches ou services.

3. Finalités du traitement des données

Académie Horizon Scolaire traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions, admissions et réinscriptions ;
• organisation et suivi de la scolarité, de l’évaluation et de l’orientation ;
• gestion administrative, pédagogique et disciplinaire des élèves ;
• communication avec les élèves, parents, représentants légaux et personnels autorisés ;
• gestion de la vie scolaire, de la sécurité et de la santé des élèves ;
• facturation, comptabilité, recouvrement et gestion des aides financières ;
• gestion des ressources humaines et des candidatures, le cas échéant ;
• respect des obligations légales, réglementaires et administratives ;
• prévention et détection des fraudes, incidents, accès non autorisés et atteintes à la sécurité ;
• gestion des outils numériques, des comptes utilisateurs et du support technique ;
• amélioration des services, statistiques internes et pilotage de l’établissement.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Horizon Scolaire reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription et la gestion de la scolarité ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière éducative, comptable, fiscale, sociale, sanitaire ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité, la gestion interne, la prévention des incidents ou l’amélioration des services, dans le respect des droits et libertés des personnes ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements facultatifs, communications spécifiques ou usages de données non indispensables ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux, dans des situations d’urgence impliquant la sécurité ou la santé d’un élève ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque les dispositions applicables à l’enseignement ou à la scolarité le prévoient.

Lorsque des données dites sensibles sont traitées, Académie Horizon Scolaire veille à ce qu’un fondement juridique approprié existe et à limiter strictement le traitement à ce qui est nécessaire.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les personnels habilités de Académie Horizon Scolaire ;
• les enseignants, encadrants, personnels administratifs et de direction ;
• les parents ou représentants légaux, lorsque cela est nécessaire à la scolarité de l’élève ;
• les prestataires techniques et fournisseurs de services numériques (hébergement, messagerie, gestion scolaire, maintenance informatique) ;
• les prestataires de paiement, comptables, auditeurs et conseils juridiques ;
• les autorités administratives, judiciaires ou éducatives, lorsque la loi l’exige ;
• les organismes sociaux, assurances, services d’urgence ou professionnels de santé, en cas de nécessité et dans le respect des règles applicables.

Académie Horizon Scolaire exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée de l’établissement.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, Académie Horizon Scolaire privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que si des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation des données

Académie Horizon Scolaire conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Dossiers de scolarité : pendant la durée de la scolarité, puis archivage selon les délais légaux et administratifs applicables.
• Données de facturation et comptables : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
• Données de santé strictement nécessaires : pendant la durée nécessaire à la prise en charge et selon les règles applicables, puis suppression ou archivage sécurisé.
• Données de communication et de support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si requis.
• Données de prospection ou d’information facultative : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, le cas échéant.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation demeure requise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, lorsque cela est possible légalement ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection, sous réserve de motifs légitimes impérieux ou d’obligations légales ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données personnelles, lorsque la réglementation le permet.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Académie Horizon Scolaire aux coordonnées indiquées à la section 12. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, pouvant être prolongé dans les conditions légales.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Académie Horizon Scolaire par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Lorsque le retrait du consentement concerne un service facultatif, cela peut entraîner l’arrêt du service concerné.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement Académie Horizon Scolaire afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

Académie Horizon Scolaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès et authentification des utilisateurs autorisés ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• chiffrement ou protection renforcée des données lorsque cela est approprié ;
• sauvegardes régulières et dispositifs de continuité d’activité ;
• journalisation et surveillance des accès aux systèmes ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données ;
• sécurisation des locaux, des archives et des équipements informatiques.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Académie Horizon Scolaire ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les notifications et mesures requises seront effectuées conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Académie Horizon Scolaire
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Horizon Scolaire peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur nos supports de communication ou mise à disposition par l’établissement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées.

En utilisant les services de Académie Horizon Scolaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.